Règlement d’exécution (UE) 2022/1305 · Article

Article considérant 166

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
Versionacte d'origine du 25/07/2022 (CELEX 32022R1305)
RéférenceConsidérant 166 du règlement d’exécution (UE) 2022/1305EUR-Lex →

(166) La Commission n’a reçu aucune observation indiquant que le maintien des mesures aurait une incidence négative importante sur les importateurs et les utilisateurs qui l’emporterait sur l’incidence positive des mesures pour l’industrie de l’Union.

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