(168) Compte tenu de ce qui précède, la Commission est arrivée à la conclusion qu’aucune raison impérieuse ayant trait à l’intérêt de l’Union ne s’oppose au maintien des mesures actuellement applicables aux importations du produit faisant l’objet du réexamen originaire de la RPC. Le maintien des mesures serait dans l’intérêt de l’industrie de l’Union et ne nuirait pas à la situation des utilisateurs et des importateurs dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1305 · Article
Article considérant 168
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
Versionacte d'origine du 25/07/2022 (CELEX 32022R1305)
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