(169) Il résulte des considérations qui précèdent que, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, il convient de maintenir les mesures antidumping applicables aux importations de certains fils en molybdène originaires de la RPC instituées par le règlement (UE) 2016/1046. En conséquence, l’extension des mesures à la suite des enquêtes anticontournement mentionnées au considérant 2 devrait également être maintenue.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1305 · Article
Article considérant 169
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
Versionacte d'origine du 25/07/2022 (CELEX 32022R1305)
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