Règlement d’exécution (UE) 2022/1305 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
Versionacte d'origine du 25/07/2022 (CELEX 32022R1305)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d’exécution (UE) 2022/1305EUR-Lex →

(18) Un producteur de l’Union, Plansee SE, qui est par ailleurs le requérant et représente [86 à 94 %] des ventes totales de l’industrie de l’Union sur le marché européen, a fait parvenir une réponse au questionnaire.

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