(2) En 2012 et 2013, à l’issue de deux enquêtes anticontournement, les mesures initiales ont été étendues, dans un premier temps, aux importations de fils en molybdène expédiés à partir de la Malaisie, puis, dans un deuxième temps, aux importations de fils en molybdène originaires de la RPC contenant, en poids, au moins 97 % de molybdène, dont la plus grande dimension de la section transversale est supérieure à 1,35 mm, mais n’excède pas 4,0 mm. Le 30 octobre 2015, à l’issue d’une troisième enquête anticontournement, les mesures ont été étendues aux fils en molybdène contenant, en poids, au moins 97 % de molybdène, dont la plus grande dimension de la section transversale est supérieure à 4,0 mm, mais n’excède pas 11,0 mm.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1305 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
Versionacte d'origine du 25/07/2022 (CELEX 32022R1305)
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