Règlement d’exécution (UE) 2022/1305 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
Versionacte d'origine du 25/07/2022 (CELEX 32022R1305)
RéférenceConsidérant 21 du règlement d’exécution (UE) 2022/1305EUR-Lex →

(21) Un questionnaire macroéconomique a également été envoyé à Plansee SE le 15 novembre 2021, auquel la réponse a été reçue le 29 novembre 2021 par la Commission.

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