(25) Le produit faisant l’objet du réexamen est le même que celui concerné par l’enquête initiale et le précédent réexamen de mesures parvenant à expiration, à savoir les fils en molybdène contenant, en poids, au moins 99,95 % de molybdène, dont la plus grande dimension de la section transversale est supérieure à 1,35 mm mais n’excède pas 4,0 mm relevant actuellement du code NC ex81029600.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1305 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
Versionacte d'origine du 25/07/2022 (CELEX 32022R1305)
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