(26) Le produit faisant l’objet du réexamen originaire de la RPC, non expédié à partir de la Malaisie, relève actuellement du code TARIC 8102960019. Le produit faisant l’objet du réexamen expédié à partir de la Malaisie, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ce pays, relevant actuellement du code TARIC 8102960011, n’a pas fait l’objet d’une enquête car il ne faisait pas partie de la définition du produit lors de l’enquête initiale.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1305 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
Versionacte d'origine du 25/07/2022 (CELEX 32022R1305)
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