Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
Versionacte d'origine du 25/07/2022 (CELEX 32022R1305)
RéférenceConsidérant 28 du règlement d’exécution (UE) 2022/1305EUR-Lex →
(28) Comme établi dans l’enquête initiale, le produit faisant l’objet du réexamen et le produit similaire présentent des caractéristiques physiques, chimiques et techniques identiques, comme ce fut le cas dans le précédent réexamen de mesures parvenant à expiration. L’enquête de réexamen de mesures parvenant à expiration a confirmé que les produits suivants présentaient les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques essentielles et étaient destinés aux mêmes utilisations de base:
— le produit faisant l’objet du réexamen, originaire de Chine, non expédié à partir de la Malaisie,
— le produit fabriqué et vendu sur le marché intérieur de la Chine, et
— le produit fabriqué et vendu dans l’Union par l’industrie de l’Union.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.