Règlement d’exécution (UE) 2022/1305 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
Versionacte d'origine du 25/07/2022 (CELEX 32022R1305)
RéférenceConsidérant 33 du règlement d’exécution (UE) 2022/1305EUR-Lex →

(33) Par conséquent, conformément à l’article 18, paragraphe 1, du règlement de base, les conclusions relatives à la probabilité de la continuation ou la réapparition du dumping sont fondées sur les données disponibles, en particulier les informations contenues dans la demande de réexamen de mesures parvenant à expiration, ainsi que sur d’autres sources d’information, telles que les statistiques des importations et des exportations [Comext (Eurostat)], Dun & Bradstreet, le Global Trade Atlas (ci-après le «GTA»).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1305. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).