Règlement d’exécution (UE) 2022/1305 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
Versionacte d'origine du 25/07/2022 (CELEX 32022R1305)
RéférenceConsidérant 38 du règlement d’exécution (UE) 2022/1305EUR-Lex →

(38) Le 10 mars 2021, la Commission a établi une première note au dossier (ci-après la «première note») et a informé les parties intéressées des sources pertinentes qu’elle prévoyait d’utiliser aux fins de la détermination de la valeur normale. Dans cette note, la Commission a communiqué une liste de tous les facteurs de production, tels que les matières premières, la main-d’œuvre et l’énergie, qui sont utilisés dans la production de fils en molybdène. Concernant la sélection d’un pays représentatif, la Commission a noté que le produit faisant l’objet du réexamen n’était produit que dans une poignée de pays dans le monde et que seule la Thaïlande a été envisagée comme un pays avec le même niveau de développement économique que la RPC. Toutefois, concernant la Thaïlande, des informations suffisantes au niveau de l’entreprise, qui sont nécessaires pour établir les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux ainsi que les bénéfices, n’étaient pas aisément disponibles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1305. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).