(38) Le 10 mars 2021, la Commission a établi une première note au dossier (ci-après la «première note») et a informé les parties intéressées des sources pertinentes qu’elle prévoyait d’utiliser aux fins de la détermination de la valeur normale. Dans cette note, la Commission a communiqué une liste de tous les facteurs de production, tels que les matières premières, la main-d’œuvre et l’énergie, qui sont utilisés dans la production de fils en molybdène. Concernant la sélection d’un pays représentatif, la Commission a noté que le produit faisant l’objet du réexamen n’était produit que dans une poignée de pays dans le monde et que seule la Thaïlande a été envisagée comme un pays avec le même niveau de développement économique que la RPC. Toutefois, concernant la Thaïlande, des informations suffisantes au niveau de l’entreprise, qui sont nécessaires pour établir les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux ainsi que les bénéfices, n’étaient pas aisément disponibles.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1305 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
Versionacte d'origine du 25/07/2022 (CELEX 32022R1305)
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