Article considérant 44

(44) Dans de récentes enquêtes visant le secteur du tungstène en RPC, la Commission a constaté l’existence de distorsions significatives au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), du règlement de base. La majorité des producteurs de produits en molybdène traitent également le tungstène dans leurs usines. En outre, le tungstène et le molybdène présentent des propriétés chimiques et des utilisations industrielles similaires. Tel qu’indiqué ci-dessous, outre les distorsions significatives systémiques qui touchent l’ensemble des facteurs de production en RPC, l’enquête a révélé que, dans les documents de planification et d’orientation chinois, le tungstène et le molybdène sont d’habitude mentionnés conjointement. La Commission a conclu dans le cadre de cette enquête que, sur la base des éléments de preuve disponibles, l’application de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base était appropriée.