Article considérant 46

(46) Comme dans l’enquête précédente visant le secteur du tungstène en RPC, dans la présente enquête portant sur le molybdène, la Commission a examiné s’il était approprié ou non d’utiliser les prix et coûts sur le marché intérieur chinois, compte tenu de l’existence de distorsions significatives au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), du règlement de base. Pour ce faire, la Commission s’est appuyée sur les éléments de preuve disponibles dans le dossier, y compris ceux figurant dans la demande ainsi que dans le rapport de la Commission sur les distorsions significatives en Chine (ci-après le «rapport»), qui reposent sur des sources accessibles au public. Cette analyse a porté sur l’examen des interventions étatiques importantes dans l’économie chinoise en général, mais également sur la situation spécifique du marché dans le secteur concerné, qui comprend le produit faisant l’objet du réexamen. La Commission a complété ces éléments de preuve avec ses propres recherches sur les différents critères pertinents pour confirmer l’existence de distorsions significatives en RPC, comme l’avaient également démontré ses enquêtes antérieures à cet égard.