Règlement d’exécution (UE) 2022/1305 · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
Versionacte d'origine du 25/07/2022 (CELEX 32022R1305)
RéférenceConsidérant 47 du règlement d’exécution (UE) 2022/1305EUR-Lex →

(47) En l’espèce, la demande évoquait le rapport, en particulier l’influence de l’État chinois dans l’industrie des métaux non ferreux, y compris le molybdène, par le biais du 13e plan quinquennal pour le développement économique et social de la République populaire de Chine (ci-après le «13e plan quinquennal général») et du 13e plan quinquennal pour l’industrie des métaux non ferreux (ci-après le «13e plan quinquennal pour les métaux non ferreux»). Qui plus est, la demande note que, en vertu de l’initiative «Made in China 2025», l’industrie du molybdène peut bénéficier d’un financement public considérable. La demande fait mention de fonds de financement spécifiques créés par l’État chinois dans le but de soutenir l’industrie du molybdène (la China Development Bank, le fonds national pour les circuits intégrés, le fonds pour la fabrication avancée, divers fonds locaux établis par les pouvoirs publics locaux et le financement pour le soutien et la restructuration des fabricants apporté par la China Reform Holdings). La demande énumère en outre, à titre d’exemple, deux entreprises actives dans l’industrie du molybdène qui ont bénéficié d’un financement public: Jinduicheng Molybdenum et Xiamen Tungsten, la société mère de Xiamen Honglu Tungsten.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1305. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).