(47) En l’espèce, la demande évoquait le rapport, en particulier l’influence de l’État chinois dans l’industrie des métaux non ferreux, y compris le molybdène, par le biais du 13e plan quinquennal pour le développement économique et social de la République populaire de Chine (ci-après le «13e plan quinquennal général») et du 13e plan quinquennal pour l’industrie des métaux non ferreux (ci-après le «13e plan quinquennal pour les métaux non ferreux»). Qui plus est, la demande note que, en vertu de l’initiative «Made in China 2025», l’industrie du molybdène peut bénéficier d’un financement public considérable. La demande fait mention de fonds de financement spécifiques créés par l’État chinois dans le but de soutenir l’industrie du molybdène (la China Development Bank, le fonds national pour les circuits intégrés, le fonds pour la fabrication avancée, divers fonds locaux établis par les pouvoirs publics locaux et le financement pour le soutien et la restructuration des fabricants apporté par la China Reform Holdings). La demande énumère en outre, à titre d’exemple, deux entreprises actives dans l’industrie du molybdène qui ont bénéficié d’un financement public: Jinduicheng Molybdenum et Xiamen Tungsten, la société mère de Xiamen Honglu Tungsten.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1305 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
Versionacte d'origine du 25/07/2022 (CELEX 32022R1305)
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