Règlement d’exécution (UE) 2022/1305 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
Versionacte d'origine du 25/07/2022 (CELEX 32022R1305)
RéférenceConsidérant 48 du règlement d’exécution (UE) 2022/1305EUR-Lex →

(48) Dans le secteur du molybdène, les pouvoirs publics chinois conservent une part importante de propriété et de contrôle au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), deuxième tiret, du règlement de base. Bon nombre de grands producteurs appartiennent à l’État. Étant donné l’absence de coopération des producteurs chinois du produit faisant l’objet du réexamen, le ratio exact des producteurs de fils en molybdène privés et publics n’a pas pu être déterminé. Cependant, l’enquête a dévoilé que le secteur des fils en molybdène compte de nombreux grands producteurs qui sont des entreprises publiques. Ces derniers comprennent Jinduicheng Molybdenum, Xiamen Honglu Tungsten, Chengdu Hongbo Industrial et Luoyang Hi-tech Molybdenum & Tungsten Material.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1305. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).