Article considérant 49

(49) En ce qui concerne le fait que les pouvoirs publics chinois seraient en mesure d’influer sur les prix et les coûts du fait de la présence de l’État dans des entreprises au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), deuxième tiret, du règlement de base, la Commission a établi, au cours de l’enquête, l’existence de liens personnels entre les producteurs du produit faisant l’objet du réexamen et le Parti communiste chinois (ci-après le «PCC»): par exemple, dans plusieurs sociétés fabriquant ledit produit, des membres du PCC font partie de l’encadrement supérieur ou siègent au conseil d’administration. Par exemple, au sein de Jinduicheng Molybdenum, le président du conseil d’administration exerce en même temps la fonction de secrétaire du comité du Parti, le directeur général occupe également le poste de secrétaire adjoint du comité du Parti et le secrétaire à la commission de discipline est dans le même temps secrétaire adjoint du comité du Parti. Au sein de Xiamen Honglu Tungsten, le président du conseil d’administration de la holding publique Xiamen Tungsten est un membre du PCC. Tant les entreprises privées que les entreprises publiques du secteur des fils en molybdène sont soumises à des orientations et à une supervision stratégiques.