Règlement d’exécution (UE) 2022/1305 · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
Versionacte d'origine du 25/07/2022 (CELEX 32022R1305)
RéférenceConsidérant 50 du règlement d’exécution (UE) 2022/1305EUR-Lex →

(50) Les exemples ci-après illustrent bien cette tendance à la hausse du niveau d’intervention des pouvoirs publics chinois dans le secteur des fils en molybdène. Un grand nombre de producteurs du produit faisant l’objet du réexamen attirent spécifiquement l’attention sur les activités de développement du Parti sur leurs sites web, ont des membres du parti au sein de leur direction et soulignent leur affiliation au PCC. L’enquête a révélé l’existence d’activités de développement du Parti au sein d’un certain nombre de producteurs de fils en molybdène, dont Chengdu Hongbo Industrial. Un autre fabricant, Jinduicheng Molybdenum, déclare sur son site web, au sujet des activités de développement du Parti: «Il a été souligné au cours de la réunion que, en 2019, le comité du Parti au sein de la société avait scrupuleusement mis en œuvre les diverses exigences du comité du Parti de Shaanxi Non Ferrous Metals Group. […] [le comité du Parti de la société] a concentré son attention sur les travaux essentiels et la direction stratégique a encouragé un développement de haute qualité; [et] a continué à contrôler strictement la direction.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1305. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).