Article considérant 51

(51) Xiamen Honglu Tungsten est un autre producteur de fils en molybdène au sein duquel on peut trouver un comité du Parti. Selon l’article 96 des statuts de la holding publique Xiamen Tungsten, «[l]a société institue le comité du Parti communiste chinois de Xiamen Tungsten Industry Co., Ltd. (ci-après le «comité du Parti de la société») ainsi que le comité d’inspection disciplinaire du Parti communiste chinois de Xiamen Tungsten Industry Co., Ltd. (ci-après le «comité disciplinaire de la société”)». Aux termes de l’article 98 des statuts: «[l]e comité du Parti de la société mène à bien ses missions dans le respect de la “Constitution du Parti” et d’autres règlements internes du Parti: 1) assurer la supervision des principes et des politiques du Parti et de l’État, et appliquer les décisions et dispositions décidées par le comité central du Parti, le conseil d’État, le comité provincial du Parti et les pouvoirs publics provinciaux au sein de la société; 2) conjuguer davantage les principes de la direction des cadres du Parti avec le respect de la loi relative à la nomination des dirigeants commerciaux par le conseil d’administration […]; 3) étudier et discuter sur la réforme, le développement et la stabilité de la société, les enjeux de gestion commerciale majeurs ainsi que sur les défis principaux concernant les intérêts personnels des employés, et émettre des avis et suggestions; […] 5) renforcer la formation d’organisations du Parti sur le terrain et d’équipes de membres du Parti au sein de l’entreprise».