(52) En outre, des politiques discriminatoires qui favorisent les producteurs nationaux ou influencent de toute autre manière le marché au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), troisième tiret, du règlement de base, sont en place dans le secteur du molybdène. L’industrie du molybdène est évoquée dans un certain nombre de documents d’orientation, ce qui illustre le soutien qu’apportent les pouvoirs publics chinois aux sociétés productrices de fils en molybdène. C’est ce que confirment les nombreux plans, directives et autres documents consacrés au molybdène, qui sont publiés aux niveaux national, régional et municipal. Le molybdène est mentionné, par exemple, dans les documents suivants:
— 13e plan quinquennal pour les ressources minérales,
— 13e plan quinquennal pour l’industrie des métaux non ferreux,
— plan national des ressources minérales pour la période 2016-2020,
— catalogue de l’année 2016 des secteurs clés de la haute technologie bénéficiant du soutien de l’État, où le molybdène est mentionné à la section IV.1.3 Nouveaux matériaux — terres rares,
— version 2019 du catalogue d’orientation pour l’adaptation structurelle des industries, qui évoque le molybdène dans sa partie II: industries restreintes, section 7.1 — métaux non ferreux, page 87,
avis d’orientation sur l’expansion des investissements dans les industries stratégiques émergentes ainsi que sur la promotion et la consolidation des nouveaux centres et pôles de croissance, no 1409 [2020] de la Commission nationale du développement et de la réforme, disposant ce qui suit: «Implémenter un plan d’action à l’appui de l’innovation et du développement de nouveaux matériaux, améliorer le niveau technologique de l’extraction minière, de la fusion et de la transformation poussée des terres rares, du vanadium-titane, du tungstène-molybdène, du lithium, du rubidum-césium, du graphite et d’autres ressources spécifiques».
Le molybdène est par ailleurs soumis à une réglementation locale, au niveau provincial ou municipal. Par exemple:
— L’avis d’exécution de 2017 de la province du Heilongjiang sur les adaptations structurelles et les gains d’efficacité dans l’industrie des métaux non ferreux, prévoit ce qui suit: «Chaîne industrielle du molybdène: Se concentrer sur les montagnes du petit et du grand Xing’an, accroître le niveau de développement et d’exploitation de la mine de molybdène de Luming et développer la fusion en aval de même que les produits raffinés et hautement transformés le plus tôt possible. Promouvoir les travaux préliminaires de la mine de molybdène à Chalukou, dans les montagnes du grand Xing’an, et le développement et l’exploitation précoces des ressources. Renforcer l’organisation et la coordination, se concentrer sur l’élaboration de projets de fusion de molybdène dans le parc industriel de transformation intensive des ressources minérales de Tieli et le parc industriel de l’économie minière de Jiagedaqi, et développer les technologies clés, telles que les préparations de poudre de molybdène, les préparations de nanoparticules de trioxyde de molybdène, la métallurgie des alliages de molybdène, le soudage, et le recyclage et l’utilisation des catalyseurs industriels; développer des produits hautement transformés, tels que le ferromolybdène, l’oxyde de molybdène, le placage acide de molybdène, les barres de molybdène, les fils en molybdène, les produits de revêtement en poudre ultra fine de molybdène métallique, le molybdate d’ammonium; créer une chaîne industrielle d’extraction et de traitement du molybdène (fusion et transformation du molybdène). L’exécutif municipal de Yichun et l’administration régionale du grand Xing’an en prennent respectivement l’initiative».
— Le 13e plan quinquennal pour le développement économique et social de la province du Shaanxi énonce, aux pages 31 et 32: «Réforme et modernisation des industries traditionnelles: promouvoir la transformation poussée de métaux précieux tels que le titane, le molybdène, l’aluminium». Et, plus loin: «Faire de Weinan (Shaanxi) la capitale du molybdène.»
— Le catalogue de la Commission nationale du développement et de la réforme de 2020 des industries soutenues dans les régions occidentales énumère les industries suivantes comme étant soutenues dans la province du Sichuan: «les produits en tungstène et en molybdène et les matériaux destinés à la fabrication de fils en tungstène et en molybdène».