(53) Ainsi qu’il ressort des exemples ci-dessus, les pouvoirs publics chinois orientent le développement du secteur du molybdène conformément à un large éventail d’outils stratégiques et de directives et contrôlent pratiquement tous les aspects du développement et du fonctionnement de ce secteur. Ainsi, l’industrie des fils en molybdène bénéficie d’orientations et d’interventions des pouvoirs publics concernant la principale matière première, à savoir l’oxyde de molybdène.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1305 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
Versionacte d'origine du 25/07/2022 (CELEX 32022R1305)
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