(54) En sus de ce qui précède, les producteurs de fils en molybdène bénéficient également de subventions publiques, ce qui traduit clairement l’intérêt de l’État dans ce secteur. Au cours de l’enquête, la Commission a établi que plusieurs producteurs de fils en molybdène bénéficiaient de subventions publiques directes. Xiamen Honglu Tungsten et Luoyang Hi-tech Molybdenum & Tungsten Material figurent parmi ces producteurs.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1305 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
Versionacte d'origine du 25/07/2022 (CELEX 32022R1305)
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