(65) Dans la première note relative aux facteurs de production, la Commission a envisagé l’Inde et la Thaïlande. La Thaïlande est classée par la Banque mondiale comme un pays à revenu intermédiaire, tranche supérieure, et présente, toujours selon la Banque mondiale, un niveau de développement économique similaire à celui de la RPC. Cependant, la Commission n’a su trouver qu’un seul producteur de fils en molybdène en Thaïlande, et les informations requises au niveau de la société n’étaient pas aisément disponibles. L’Inde est classée comme un pays à revenu intermédiaire, tranche inférieure par la Banque mondiale. La Commission a trouvé au moins 18 sociétés indiennes avec une production partielle de fils en molybdène et a de ce fait décidé d’étudier plus en profondeur la question de savoir si, à titre exceptionnel, l’Inde pouvait servir de source pour établir des coûts et des prix non faussés.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1305 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
Versionacte d'origine du 25/07/2022 (CELEX 32022R1305)
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