Règlement d’exécution (UE) 2022/1305 · Article

Article considérant 65

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
Versionacte d'origine du 25/07/2022 (CELEX 32022R1305)
RéférenceConsidérant 65 du règlement d’exécution (UE) 2022/1305EUR-Lex →

(65) Dans la première note relative aux facteurs de production, la Commission a envisagé l’Inde et la Thaïlande. La Thaïlande est classée par la Banque mondiale comme un pays à revenu intermédiaire, tranche supérieure, et présente, toujours selon la Banque mondiale, un niveau de développement économique similaire à celui de la RPC. Cependant, la Commission n’a su trouver qu’un seul producteur de fils en molybdène en Thaïlande, et les informations requises au niveau de la société n’étaient pas aisément disponibles. L’Inde est classée comme un pays à revenu intermédiaire, tranche inférieure par la Banque mondiale. La Commission a trouvé au moins 18 sociétés indiennes avec une production partielle de fils en molybdène et a de ce fait décidé d’étudier plus en profondeur la question de savoir si, à titre exceptionnel, l’Inde pouvait servir de source pour établir des coûts et des prix non faussés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1305. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).