Article considérant 66

(66) Seul le requérant a formulé des observations sur cette note et, bien qu’il ne s’opposât pas au recours à l’Inde pour établir des coûts et des prix non faussés, il affirmait que l’Autriche, l’Allemagne et les États-Unis pouvaient aussi être des pays appropriés. Cependant, la Commission a fait observer que ces pays sont qualifiés par la Banque mondiale comme des pays à revenu élevé. En revanche, l’Inde est considérée comme un pays à revenu intermédiaire, tranche inférieure, et présente dès lors un niveau de développement économique inférieur à celui de la RPC. Dans les pays à revenu intermédiaire, tranche inférieure, comme l’Inde, les facteurs de production sont susceptibles d’être moins chers que dans les pays avec un niveau de développement économique plus élevé, tels que la RPC. Il est probable que cela débouche sur une valeur normale, et donc une marge de dumping, sous-estimée. Néanmoins, étant donné que la présente enquête est un réexamen de mesures parvenant à expiration visant à établir la probabilité d’une continuation ou réapparition du dumping, quel qu’en soit le niveau exact, la Commission a estimé que l’Inde pourrait exceptionnellement être considérée comme une source appropriée pour déterminer les coûts et les prix non faussés, bien que la valeur normale calculée qui en résulterait soit susceptible d’être sous-estimée. À cet égard, la Commission a fait observer que la valeur normale calculée au moyen de cette méthode très prudente révélait déjà l’existence d’un dumping important, ainsi qu’elle l’a conclu au considérant 87 ci-dessous. Elle en a conclu qu’il n’était donc pas nécessaire d’envisager d’autres méthodes.