(68) Compte tenu de l’analyse qui précède, l’Inde a exceptionnellement été considérée comme une source appropriée au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base pour les coûts et les prix non faussés. La société WebFill Ltd. a été choisie comme source appropriée des données financières nécessaires. Qui plus est, la Commission a décidé, pour calculer la valeur normale, d’utiliser le GTA afin d’établir le coût non faussé pour l’oxyde de molybdène, qui constitue la matière première nécessaire à la production du produit faisant l’objet du réexamen. En outre, la Commission a déclaré qu’elle aurait recours aux données officielles indiennes pour établir des coûts non faussés de la main-d’œuvre et de l’énergie.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1305 · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
Versionacte d'origine du 25/07/2022 (CELEX 32022R1305)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.