Règlement d’exécution (UE) 2022/1305 · Article

Article considérant 69

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
Versionacte d'origine du 25/07/2022 (CELEX 32022R1305)
RéférenceConsidérant 69 du règlement d’exécution (UE) 2022/1305EUR-Lex →

(69) Compte tenu de toutes les informations obtenues sur la base de la demande et des informations ultérieures communiquées par le requérant et les parties intéressées, les facteurs de production suivants et leurs sources ont été recensés afin de déterminer la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base:

Tableau 1

Facteurs de production des fils en molybdène

| Facteur de production | Code de marchandise | Source des données | EUR/kg de fils en molybdène produits

| Matières premières

| Oxyde de molybdène | 28 25 70 10 | Global Trade Atlas (GTA) | 32,44

| Consommables

| Outils, pièces détachées, fournitures, entretien, coûts de location, infrastructure et amortissement | [Sans objet] | Comptes financiers | Pourcentage de coûts de fabrication

| Main-d’œuvre

| Main-d’œuvre | [Sans objet] | Statistiques nationales (données du bureau du travail indien sur le Maharashtra) recoupées avec les données de la Banque mondiale | 0,06

| Énergie

| Électricité | [Sans objet] | Statistiques nationales/fédérales (commission de régulation de l’électricité du Maharashtra) | 2,71

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1305. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).