Article considérant 70

(70) Afin d’établir le prix non faussé des matières premières livrées à la porte du producteur indien, la Commission s’est fondée sur le prix à l’importation moyen pondéré vers l’Inde, tel qu’indiqué dans le GTA. Un prix à l’importation vers l’Inde a été déterminé en tant que moyenne pondérée des prix à l’unité d’importations en provenance de tous les pays tiers, à l’exclusion de la RPC et des pays qui ne sont pas membres de l’OMC, énumérés à l’annexe 1 du règlement (UE) 2015/755 du Parlement européen et du Conseil. La Commission a décidé d’exclure les importations en provenance de la RPC vers le pays approprié étant donné qu’elle a conclu qu’il n’était pas adéquat d’utiliser les prix et coûts sur le marché intérieur chinois en raison de l’existence de distorsions significatives au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), du règlement de base. À défaut d’élément de preuve démontrant que les produits destinés à l’exportation ne sont pas, eux aussi, affectés par les mêmes distorsions, la Commission a considéré que les mêmes distorsions ont affecté les prix à l’exportation.