Règlement d’exécution (UE) 2022/1305 · Article

Article considérant 73

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
Versionacte d'origine du 25/07/2022 (CELEX 32022R1305)
RéférenceConsidérant 73 du règlement d’exécution (UE) 2022/1305EUR-Lex →

(73) Le bureau du travail indien publie des informations détaillées sur les salaires dans différents secteurs économiques de l’Inde. La Commission a utilisé les statistiques à sa disposition et, selon la dernière analyse publiée disponible (2017) des données sur la main-d’œuvre en Inde, le salaire minimal annuel moyen dans le secteur industriel portant le code NIC 25 «Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements» était, selon l’annexe A du rapport, de 118 191 INR/an. Les enquêtes périodiques sur la main-d’œuvre menées par le ministère des statistiques montrent que le salaire annuel moyen en Inde au cours de la période la plus proche précédant la période d’enquête de réexamen s’élevait à environ 207 780 INR/an [voir données relatives au salaire habituel d’un salarié à la page A-265 et A-266 (372 et 373) du «Rapport annuel, PLFS, 2018-2019]». Compte tenu de ce qui précède, la Commission a considéré un coût de main-d’œuvre de 207 780 INR/an, comme établi ci-dessus. Ce montant est équivalent à 2 800 USD/an et est plus élevé que le salaire moyen en Inde, y compris dans le secteur agricole représentant près de la moitié des emplois, qui s’élevait à 2 130 USD/an en 2019, d’après les données de la Banque mondiale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1305. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).