(74) L’Inde regroupe 28 États et huit territoires de l’Union, dont sept États abritent plus de 70 % des usines et de l’industrie manufacturière du pays. Parmi les sept États comptant la majorité des industries, le Maharashtra est un État représentatif aux fins de la présente enquête, car il s’agit d’un des États accueillant, globalement, la plus grande part des usines. Sur cette base, la Commission a utilisé les statistiques relatives aux prix de l’électricité publiées par la commission de régulation de l’électricité du Maharashtra. Au cours de la période d’enquête de réexamen dans le Maharashtra, le tarif industriel de l’électricité atteignait 8,50 INR/kWh, soit 0,10 EUR/kWh, comme indiqué dans la publication de la commission de régulation de l’électricité du Maharashtra.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1305 · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
Versionacte d'origine du 25/07/2022 (CELEX 32022R1305)
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