(79) Premièrement, la Commission a déterminé les coûts de fabrication non faussés. En l’absence de coopération des producteurs-exportateurs, la Commission s’est fondée sur les informations transmises par le requérant dans la demande de réexamen concernant l’utilisation de chaque facteur (matériaux et main-d’œuvre) pour la production de fils en molybdène. Ces taux de consommation fournis par le requérant ont été vérifiés pendant la vérification. La Commission a ensuite multiplié les facteurs d’utilisation par les coûts unitaires non faussés, tels que relevés en Inde, comme source pour déterminer la valeur normale au titre de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1305 · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
Versionacte d'origine du 25/07/2022 (CELEX 32022R1305)
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