Règlement d’exécution (UE) 2022/1305 · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
Versionacte d'origine du 25/07/2022 (CELEX 32022R1305)
RéférenceConsidérant 80 du règlement d’exécution (UE) 2022/1305EUR-Lex →

(80) Après avoir établi les coûts de fabrication non faussés, la Commission a appliqué les frais généraux de fabrication, les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux, la marge bénéficiaire et l’amortissement. Ils ont été déterminés sur la base des états financiers de WebFill Ltd. (voir section 3.2.3.1). La Commission a ajouté les éléments suivants aux coûts de fabrication non faussés:

— les frais généraux de fabrication et l’amortissement (voir considérants 75 et 76), qui comptaient au total pour 17 % des coûts des matériaux sur la base des données dans la demande,

— les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux et les autres frais, qui représentaient 16,3 % du coût des matériaux de WebFill Ltd., et

— la marge bénéficiaire s’élevant à 4,8 % du coût de production total sur la base des bénéfices enregistrés par WebFill Ltd.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1305. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).