Règlement d’exécution (UE) 2022/1305 · Article

Article considérant 82

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
Versionacte d'origine du 25/07/2022 (CELEX 32022R1305)
RéférenceConsidérant 82 du règlement d’exécution (UE) 2022/1305EUR-Lex →

(82) Compte tenu des volumes relativement faibles des importations chinoises (moins de 1 % de la consommation de l’Union), la Commission a cherché à savoir si ces prix pouvaient être réputés fiables et représentatifs. À cet égard, la Commission a constaté que le prix à l’exportation vers l’Union moyen des exportations chinoises se trouvait dans la même fourchette de prix que les exportations chinoises vers d’autres grandes destinations au sein de pays tiers (voir considérant 92 ci-dessous). Par ailleurs, bien que les prix à l’exportation vers l’Union fussent dans la partie basse de la fourchette de prix, la Commission a considéré que ces prix, même s’ils se fondaient sur de faibles volumes, étaient suffisamment fiables et représentatifs pour constituer la base de la détermination du prix à l’exportation aux fins du calcul du dumping.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1305. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).