(83) Ces prix étant déclarés sur une base de coût, assurance, fret («CAF»), ils ont été ajustés à un niveau départ usine en déduisant un montant approprié pour les coûts de transport et d’assurance entre la RPC et la frontière de l’Union. En l’absence de coopération de la part des producteurs-exportateurs chinois, la Commission a utilisé le même pourcentage pour l’ajustement que celui utilisé dans l’enquête antidumping initiale (1,84 %).
Règlement d’exécution (UE) 2022/1305 · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
Versionacte d'origine du 25/07/2022 (CELEX 32022R1305)
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