(85) Étant donné l’absence de coopération de la part des producteurs-exportateurs chinois, les types de produit exportés au départ de la RPC n’ont pu être déterminés. Aussi une comparaison par type de produit n’a-t-elle pu être effectuée.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1305 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
Versionacte d'origine du 25/07/2022 (CELEX 32022R1305)
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