Règlement d’exécution (UE) 2022/1305 · Article

Article considérant 89

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
Versionacte d'origine du 25/07/2022 (CELEX 32022R1305)
RéférenceConsidérant 89 du règlement d’exécution (UE) 2022/1305EUR-Lex →

(89) Après avoir établi l’existence d’un dumping au cours de la période d’enquête de réexamen, la Commission a examiné, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, la probabilité d’une continuation du dumping en cas d’expiration des mesures. Elle a analysé les éléments supplémentaires suivants:

1) les capacités de production et capacités de réserve en Chine,

2) l’attrait du marché de l’Union;

3) le rapport entre les prix à l’exportation vers des pays tiers et le niveau des prix dans l’Union; et

4) les pratiques de contournement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1305. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).