Règlement d’exécution (UE) 2022/1305 · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
Versionacte d'origine du 25/07/2022 (CELEX 32022R1305)
RéférenceConsidérant 91 du règlement d’exécution (UE) 2022/1305EUR-Lex →

(91) En l’absence de coopération de la part de la RPC, la Commission a évalué les capacités de production inutilisées en Chine, sur la base des conclusions qu’elle a formulées au cours de la précédente enquête de réexamen de mesures parvenant à expiration. Au cours de cette enquête, la Commission a constaté que le taux d’utilisation des capacités avoisinait les 20-25 %. Faute de toute indication contraire, la Commission est partie du principe que l’utilisation des capacités est restée similaire pour cette période d’enquête de réexamen. Étant donné que la capacité de production estimée des fils en molybdène en RPC est d’environ 3 500 tonnes, la Commission a estimé que les capacités de réserve s’élèvent à au moins 2 500 tonnes, soit plus de 15 fois la consommation de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1305. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).