Règlement d’exécution (UE) 2022/1305 · Article

Article considérant 94

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
Versionacte d'origine du 25/07/2022 (CELEX 32022R1305)
RéférenceConsidérant 94 du règlement d’exécution (UE) 2022/1305EUR-Lex →

(94) En 2012 et 2013, deux enquêtes anticontournement ont révélé qu’un contournement avait eu lieu soit par transbordement soit par une légère modification apportée au produit: Premièrement les importations de fils en molybdène expédiés à partir de la Malaisie et, deuxièmement, les importations de fils en molybdène originaires de la RPC contenant, en poids, au moins 97 % de molybdène, dont la plus grande dimension de la section transversale est supérieure à 1,35 mm, mais n’excède pas 4,0 mm. Le 30 octobre 2015, à l’issue d’une troisième enquête anticontournement, les mesures ont été étendues aux fils en molybdène contenant, en poids, au moins 97 % de molybdène, dont la plus grande dimension de la section transversale est supérieure à 4,0 mm, mais n’excède pas 11,0 mm. Les efforts déployés pour contourner les mesures en vigueur montrent combien le marché de l’Union est attrayant pour les producteurs chinois du produit faisant l’objet du réexamen.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1305. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).