(95) L’enquête a dévoilé l’existence du dumping au cours de la période d’enquête de réexamen et que ce dumping est susceptible de continuer si les mesures expirent. Si les mesures expirent, les importations faisant l’objet d’un dumping entreront probablement sur le marché de l’Union dans des quantités importantes, compte tenu des capacités inutilisées disponibles en Chine et de la réorientation possible des ventes à partir d’autres pays tiers vers l’Union, eu égard aux prix plus élevés pratiqués sur le marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1305 · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
Versionacte d'origine du 25/07/2022 (CELEX 32022R1305)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.