Règlement d’exécution (UE) 2022/1305 · Article

Article considérant 97

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
Versionacte d'origine du 25/07/2022 (CELEX 32022R1305)
RéférenceConsidérant 97 du règlement d’exécution (UE) 2022/1305EUR-Lex →

(97) La production totale de l’Union durant la période d’enquête de réexamen a été établie à environ [198 000-232 000] kg. La Commission a estimé ce chiffre à partir de la réponse au questionnaire macroéconomique fournie par le requérant.

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