(99) La consommation totale de l’Union durant la période d’enquête de réexamen a été établie à [148 000-174 000] kg. La Commission a établi le chiffre sur la base de toutes les informations disponibles concernant l’industrie de l’Union: i) en tenant compte des ventes totales dans l’Union de l’industrie de l’Union, telles qu’elles sont renseignées par le requérant dans sa réponse au questionnaire macroéconomique, et ii) en y ajoutant les volumes d’importations dans l’Union, tels qu’ils sont indiqués dans la base de données constituée en application de l’article 14, paragraphe 6.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1305 · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1305
Versionacte d'origine du 25/07/2022 (CELEX 32022R1305)
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