Règlement d’exécution (UE) 2022/1308 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1308
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1308
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32022R1308)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/1308EUR-Lex →

(2) Conformément à l’article 21, paragraphe 6, du règlement (UE) 2016/44, le Conseil a réexaminé la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes désignés figurant à l’annexe III dudit règlement.

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