(3) Le Conseil a conclu qu’il y avait lieu de supprimer la mention concernant une personne, qui est décédée, et de maintenir les mesures restrictives à l’encontre de tous les autres personnes physiques et morales, entités ou organismes inscrits sur les listes figurant à l’annexe III du règlement (UE) 2016/44. En outre, il y a lieu de mettre à jour l’exposé des motifs et les informations d’identification de deux personnes.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1308 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1308
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1308
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32022R1308)
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