Article considérant 3

(3) La norme BCAE 7 «rotation des cultures sur les terres arables, à l’exception des cultures sous eau» et la première exigence prévue par la norme BCAE 8 «part minimale de la surface agricole consacrée à des zones ou des éléments non productifs», figurant à l’annexe III du règlement (UE) 2021/2115, qui sont applicables à partir de l’année de demande 2023, ont toutes deux une incidence sur l’utilisation des terres arables à des fins de production. En fixant des exigences minimales en ce qui concerne la diversité spatio-temporelle dans les différentes cultures, dans le but de préserver le potentiel des sols et d’améliorer leur fertilité afin de garantir la productivité à long terme, la norme BCAE 7 pourrait avoir une incidence sur les choix de cultures des agriculteurs. En exigeant qu’une part minimale de terres arables soit consacrée à des zones ou à des éléments non productifs afin d’améliorer la biodiversité dans les exploitations agricoles nécessaire pour des écosystèmes sains et productifs, conformément à la première exigence de la norme BCAE 8, les agriculteurs ont, outre la présence de particularités topographiques, également la possibilité de laisser une certaine part des terres arables en jachère à des fins de biodiversité.