(8) Il est essentiel de surveiller les incidences de ces dérogations sur la sécurité alimentaire mondiale ainsi que sur l’environnement et le changement climatique, les États membres devraient donc évaluer la mise en œuvre de ces dérogations et présenter un rapport à la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1317 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1317
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1317
Versionacte d'origine du 27/07/2022 (CELEX 32022R1317)
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