(1) Le règlement d’exécution (UE) 2021/632 de la Commission établit des listes indiquant les animaux et produits d’origine animale, les produits germinaux, les sous-produits animaux et produits dérivés, les produits composés, le foin et la paille à soumettre à des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, en y mentionnant les codes appropriés de la nomenclature combinée (NC) prévus par le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1322 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1322
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1322
Versionacte d'origine du 25/07/2022 (CELEX 32022R1322)
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