Règlement d’exécution (UE) 2022/1322 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1322
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1322
Versionacte d'origine du 25/07/2022 (CELEX 32022R1322)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/1322EUR-Lex →

(2) Les articles 3, 5 et 12 du règlement délégué (UE) 2019/625 de la Commission prévoient des exigences à l’importation pour les envois de marchandises correspondant à certains codes NC et codes du système harmonisé (ci-après les «codes SH») tels qu’indiqués à l’annexe I, deuxième partie, du règlement (CEE) no 2658/87. Ces dispositions ont été modifiées par le règlement délégué (UE) 2022/887 de la Commission. Le règlement délégué (UE) 2022/887 clarifie les codes applicables en ajoutant les codes manquants et en supprimant ceux qui ne sont plus pertinents. Il y a donc lieu d’ajouter les positions et les codes NC 0901, 190219, 19041030, 19041090, 190420, 19049080, 200899, 2906, 2936 et 30024900 dans les listes figurant en annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/632 afin d’éviter toute ambiguïté quant aux envois de marchandises qui sont soumis aux contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1322. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).