Règlement d’exécution (UE) 2022/1322 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1322
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1322
Versionacte d'origine du 25/07/2022 (CELEX 32022R1322)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2022/1322EUR-Lex →

(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/1832 de la Commission a apporté des modifications aux codes NC et aux descriptions des marchandises, y compris les sous-produits animaux. Le règlement d’exécution (UE) 2021/632 devrait tenir compte de ces modifications.

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