Règlement d’exécution (UE) 2022/1322 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1322
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1322
Versionacte d'origine du 25/07/2022 (CELEX 32022R1322)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2022/1322EUR-Lex →

(4) Il convient donc de modifier le règlement d’exécution (UE) 2021/632 en conséquence.

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