Article 1
L’annexe I du règlement (UE) no 377/2012 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2022/1330 du Conseil du 28 juillet 2022 mettant en œuvre l’article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) no 377/2012 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 28/07/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2022/1330
Adopté le28 juillet 2022
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32022R1330
Considérants (3)
(1)
(1) Le 3 mai 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 377/2012.
(2)
(2) Le Conseil estime que neuf personnes devraient être retirées de la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives figurant à l’annexe I du règlement (UE) no 377/2012.
(3)
(3) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 377/2012 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l’annexe I du règlement (UE) no 377/2012, les mentions relatives aux personnes énumérées ci-après sont supprimées:
«6. Général Augusto MÁRIO CÓ
7. Général Saya Braia Na NHAPKA
8. Colonel Tomás DJASSI
9. Cranha DANFÁ
10. Colonel Celestino de CARVALHO
14. Tcham NA MAN (pseudonyme Namam)
15. Major Samuel FERNANDES
18. Capitaine de vaisseau Agostinho Sousa CORDEIRO
20. Lieutenant Lassana CAMARÁ».