Version d'origine : acte du 28/07/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1330
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1330
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R1330)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2022/1330EUR-Lex →
À l’annexe I du règlement (UE) no 377/2012, les mentions relatives aux personnes énumérées ci-après sont supprimées:
«6. Général Augusto MÁRIO CÓ
7. Général Saya Braia Na NHAPKA
8. Colonel Tomás DJASSI
9. Cranha DANFÁ
10. Colonel Celestino de CARVALHO
14. Tcham NA MAN (pseudonyme Namam)
15. Major Samuel FERNANDES
18. Capitaine de vaisseau Agostinho Sousa CORDEIRO
20. Lieutenant Lassana CAMARÁ».
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