Version d'origine : acte du 01/08/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1345
IntituléObjet et champ d’application
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1345
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R1345)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/1345EUR-Lex →
Le présent règlement fixe des règles concernant:
a) les informations à fournir par les opérateurs d’établissements détenant des animaux terrestres détenus et de couvoirs aux fins de l’enregistrement de leurs établissements, conformément à l’article 84, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429;
b) les types des établissements détenant des animaux terrestres qui présentent un risque négligeable et que les États membres peuvent dispenser de l’obligation d’enregistrement conformément à l’article 85 du règlement (UE) 2016/429;
c) les informations à fournir par les opérateurs d’établissements détenant des animaux terrestres et de couvoirs dans la demande d’agrément de leurs établissements, conformément à l’article 96, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.